KEESConditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de l’application KEES
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application KEES et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application. Elles constituent le contrat entre l’application et l'Utilisateur. L’accès à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’application.
• KEES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Informations Editeur : KEES ( Knowledge Explanation Efficiency Simplicity ) Numéro Siret : Siège social : 35 bis route de paris 69160 Tassin la demi-lune Gérant : Julien Devers
Information Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France SAS au capital de 10 069 020 € RCD Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’application ou l'un des services proposés par l‘application.
• Parties gratuites : parties de l’application disponibles gratuitement, correspondant à certaines pages et sections.
• Parties payantes Premium : parties de l’application disponibles uniquement pour les personnes ayant souscrit à un abonnement de l’application
• Parties payantes Premium Plus : parties de l’application disponibles uniquement pour les personnes ayant souscrit à un abonnement de l’application et ayant un nombre de points suffisant pour avoir accès à ces parties.
• Contenu : ce sont les données (cours, méthodes, astuces, Kees, schémas, etc) contenues au sein de l‘application.
• Abonné : l'Utilisateur devient abonné lorsqu'il a souscrit un abonnement afin d’avoir accès aux parties payantes de l’application.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur l’application. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de l‘application. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Abonnements :
L'application est téléchargeable gratuitement sur les Store Apple et Android. Après téléchargement l'utilisateur aura accès uniquement à la partie gratuite de l'application. Si l'utilisateur s'abonne il aura accès aux parties gratuites de l'application mais également aux « parties payantes Premium » de l'application comportant un cadenas couleur noir/argent. Si l'utilisateur effectue des parrainages et que chacun de ses filleuls s'abonne, il obtiendra des points. Selon la quantité des points obtenus, et si l'utilisateur est abonné, il aura accès à certaines « parties Premium Plus »de l'application comportant un cadenas couleur or. Chacune de ces parties avec un cadenas en or nécessitera un nombre de points minimum pour que l'utilisateur y ait accès. Ce nombre de points minimum n'étant pas forcément le même pour chacune de ces parties de l'application avec cadenas en or. Dès que l'utilisateur interrompt son abonnement il n'aura plus accès aux parties Premium (comportant un cadenas noir/argent) ni aux parties Premium Plus (comportant un cadenas en or ) de l'application.
Parrainage :
Lors de son inscription chaque utilisateur obtiendra un code parrain unique. Le "parrain" pourra fournir son code parrain à un futur utilisateur dénommé "filleul". Lors de son inscription si le "filleul" renseigne le code parrain de son "parrain" et souscrit un abonnement le "parrain" sera crédité de 50 points. La quantité de points obtenus par un utilisateur sera indiquée sur la page "Profil". Lors de son inscription si le filleul ne renseigne pas le code parrain de son "parrain", le parrain ne sera pas crédité de points. Une fois par an la quantité de points de chaque utilisateur sera remise à zéro. La date où cette remise à zéro sur effectué sera éventuellement précisée dans l'application.
Accès aux services :
Pour pouvoir se servir de l’application l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Une partie de l’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Limite de responsabilité :
L’application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l’application ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de KEES. L'accès aux services de l’application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter KEES par messagerie électronique à l’adresse : keesapplication@gmail.com L’accès aux services payants est réservé aux personnes majeures. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur des services payants serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de devenir Utilisateur du (ou des) titulaires(s) de l’autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présents CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques afférentes aux services payants. Toute utilisation des services payants par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (marque, logos, pictogrammes, signes, dessins, schémas, photos, textes, vidéo, son, etc.) et tout autre contenu consultables sur l’application et les sites dédiés sont et demeurent la propriété exclusive de KEES. Ils font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'internaute n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, l'internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus de l’application à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec l’application, l'internaute devra contacter au préalable KEES à l’adresse mail suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : keesapplication@gmail.com Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Loi applicable :
L’application est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’application sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par de l’application. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, l’application se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de la présente application. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’application décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’application. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par l’application. Toutefois, l’application s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Dans l’éventualité où des liens hypertextes sortants soient présents sur l’application, les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de KEES qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de l’application concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 : Évolution du contrat
L’application se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cour d’appel de la ville de Lyon sont compétents.
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application KEES et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application. Elles constituent le contrat entre l’application et l'Utilisateur. L’accès à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’application.
• KEES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Informations Editeur : KEES ( Knowledge Explanation Efficiency Simplicity ) Numéro Siret : Siège social : 35 bis route de paris 69160 Tassin la demi-lune Gérant : Julien Devers
Information Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France SAS au capital de 10 069 020 € RCD Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’application ou l'un des services proposés par l‘application.
• Parties gratuites : parties de l’application disponibles gratuitement, correspondant à certaines pages et sections.
• Parties payantes Premium : parties de l’application disponibles uniquement pour les personnes ayant souscrit à un abonnement de l’application
• Parties payantes Premium Plus : parties de l’application disponibles uniquement pour les personnes ayant souscrit à un abonnement de l’application et ayant un nombre de points suffisant pour avoir accès à ces parties.
• Contenu : ce sont les données (cours, méthodes, astuces, Kees, schémas, etc) contenues au sein de l‘application.
• Abonné : l'Utilisateur devient abonné lorsqu'il a souscrit un abonnement afin d’avoir accès aux parties payantes de l’application.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur l’application. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de l‘application. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Abonnements :
L'application est téléchargeable gratuitement sur les Store Apple et Android. Après téléchargement l'utilisateur aura accès uniquement à la partie gratuite de l'application. Si l'utilisateur s'abonne il aura accès aux parties gratuites de l'application mais également aux « parties payantes Premium » de l'application comportant un cadenas couleur noir/argent. Si l'utilisateur effectue des parrainages et que chacun de ses filleuls s'abonne, il obtiendra des points. Selon la quantité des points obtenus, et si l'utilisateur est abonné, il aura accès à certaines « parties Premium Plus »de l'application comportant un cadenas couleur or. Chacune de ces parties avec un cadenas en or nécessitera un nombre de points minimum pour que l'utilisateur y ait accès. Ce nombre de points minimum n'étant pas forcément le même pour chacune de ces parties de l'application avec cadenas en or. Dès que l'utilisateur interrompt son abonnement il n'aura plus accès aux parties Premium (comportant un cadenas noir/argent) ni aux parties Premium Plus (comportant un cadenas en or ) de l'application.
Parrainage :
Lors de son inscription chaque utilisateur obtiendra un code parrain unique. Le "parrain" pourra fournir son code parrain à un futur utilisateur dénommé "filleul". Lors de son inscription si le "filleul" renseigne le code parrain de son "parrain" et souscrit un abonnement le "parrain" sera crédité de 50 points. La quantité de points obtenus par un utilisateur sera indiquée sur la page "Profil". Lors de son inscription si le filleul ne renseigne pas le code parrain de son "parrain", le parrain ne sera pas crédité de points. Une fois par an la quantité de points de chaque utilisateur sera remise à zéro. La date où cette remise à zéro sur effectué sera éventuellement précisée dans l'application.
Accès aux services :
Pour pouvoir se servir de l’application l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Une partie de l’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Limite de responsabilité :
L’application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l’application ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de KEES. L'accès aux services de l’application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter KEES par messagerie électronique à l’adresse : keesapplication@gmail.com L’accès aux services payants est réservé aux personnes majeures. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur des services payants serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de devenir Utilisateur du (ou des) titulaires(s) de l’autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présents CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques afférentes aux services payants. Toute utilisation des services payants par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (marque, logos, pictogrammes, signes, dessins, schémas, photos, textes, vidéo, son, etc.) et tout autre contenu consultables sur l’application et les sites dédiés sont et demeurent la propriété exclusive de KEES. Ils font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'internaute n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, l'internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus de l’application à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec l’application, l'internaute devra contacter au préalable KEES à l’adresse mail suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : keesapplication@gmail.com Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Loi applicable :
L’application est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’application sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par de l’application. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, l’application se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de la présente application. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’application décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’application. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par l’application. Toutefois, l’application s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Dans l’éventualité où des liens hypertextes sortants soient présents sur l’application, les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de KEES qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de l’application concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 : Évolution du contrat
L’application se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cour d’appel de la ville de Lyon sont compétents.